Le Conseil de l’Europe et l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne ont mis à la disposition du public de Roumanie la version en langue roumaine du Manuel de droit européen en matière de protection des données.

L’objectif de ce manuel est de sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des données dans les États membres de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe, en servant de principal document de référence vers lequel peuvent se tourner les lecteurs.

Tout au long du manuel on peut retrouver la notion de protection des données réglementée au niveau de l’Union Européenne, la terminologie utilisée dans ce domaine, les principes clés de ce droit, les droits des personnes concernées et la modalité d’exercice. Le manuel et soutenu de même par la présentation de cas qui ont été soumis à la Cour Européenne des Droits de l’Homme et à la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Le manuel est accessible à l’adresse suivante: http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_data_protection_FRA.pdf

Bureau juridique et communication

28 novembre 2014