Formulaire de responsable de la protection des données
Le nouveau Règlement (UE) 2016/679 applicable à partir du 25 mai 2018
La procédure de règlement
Modèles de plainte
Journee Portes Ouvertes
Journee Europeenne De La Protection Des Donnees
Conférence internationale Big Data
Séance Plénière du Groupe de Travail Article 29
L'avis no. 3/2016 adopté par le Groupe de Travail Article 29 sur l'évaluation et la révision de la Directive ePrivacy (2002/58/CE)
Contactez-nous
Conexions utiles
Questions fréquentes
Politique d’utilisation des cookies
Procedure
Formulaires
1. Formulaire A - Le formulaire de vérification de l’identité
2. Formulaire B – Demande d’accès en vertu de l’article 15
3. Formulaire C – Demande de rectification, d’effacement ou de verrouillage en vertu de l’article 16
4. Formulaire D – Délégation