Toute l'actualité
20/01/2017
Journee Portes Ouvertes
16/01/2017
Journee Europeenne De La Protection Des Donnees
05/10/2016
Conférence internationale Big Data
04/10/2016
Séance Plénière du Groupe de Travail Article 29
03/10/2016
L'avis
no. 3/2016 adopté par le Groupe de Travail Article 29 sur l'évaluation
et la révision de la Directive ePrivacy (2002/58/CE)
25/08/2016
Sanctions imposées
08/08/2016
Guide du citoyen sur «l 'EU-U.S. Privacy Shield»
03/08/2016
Publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de la Décision de la Commission Européenne concernant «l 'EU-U.S. Privacy Shield»
25/03/2015
La protection des données dans l'activité notariale
26/01/2015
Journée Européenne de la Protection des Données
17/12/2014
Arrêt de la Cour de Justice de l?Union Européenne
08/12/2014
Projet de décision
28/11/2014
Séance Plénière du Groupe de Travail Article 29
28/11/2014
Manuel de droit européen en matière de protection des données
13/11/2014
ANSPDCP soutient le processus de renforcement de la capacité administrative de l'autorité similaire de Géorgie
05/11/2014
Sanction imposée à la société S.C. ORANGE ROMÂNIA S.A.
29/10/2014
Sanction imposée à la Direction Générale Régionale des Finances Publiques de Braşov
22/10/2014
Arrêts irrévocables prononcés en 2014
20/10/2014
Réunion avec les autorités publiques du département d'Argeş
15/10/2014
Dissociation de l'ANSPDCP du site web maildirect.ro
07/10/2014
L'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement des Données à Caractère Personnel a démarré, à partir du mois de septembre de cette année, la campagne d'information au niveau national dans le secteur public.
25/09/2014
Séance Plénière du Groupe de Travail Article 29 16-17 septembre 2014
28/08/2014
Le Président de l'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement des Données à Caractère Personnel (ANSPDCP), Anca Opre, a signé mercredi, 27 août, 2014, le Protocole de Collaboration avec l'Association Roumaine de Droit et des Affaires Européenees (ARDAE).
18/06/2014
Reunion ANSPDCP - EDPS
17/06/2014
ANSPDCP a impose une amende contraventionnelle en quantum de 10.000 RON pour Hilmi Medical Center SRL en tant que responsable du traitement
10/06/2014
Le droit d'effacer les donnees indexees par Google
08/05/2014
Specifications de l'ANCTDCP
18/04/2014
L?Adoption de certains avis par le Groupe de Travail Article 29
11/04/2014
La Directive 2006/24/CE a été invalidée par la Cour de Justice de l'Union Européenne
31/03/2014
Publication de la Décision no. 41/2014
20/03/2014
Equity Invest S.A. sanctionnée par une amende pécuniaire de 5000 lei pour le traitement illicite des données à caractère personnel
03/03/2014
Lancement d'un Guide pratique sur la législation en matière de protection des données à caractère personnel au niveau européen
20/02/2014
Le compte Twitter de l'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement des Données à Caractère Personnel
27/01/2014
28 janvier 2014 - Symposium "La Protection des Données Personnelles - présent et avenir"
27/01/2014
28 janvier 2014 - Journée portes ouvertes
11/12/2013
Déclaration du Groupe de Travail Article 29
10/12/2013
L'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement des Données à Caractère Personnel (ANSPDCP) a organisé jeudi, le 5 décembre, une table ronde avec le Ministère pour la Société Informationnelle et l'Association Nationale des Fournisseurs de Services Internet, à laquelle ont participé Anca Opre, présidente de l'ANSPDCP, Bebe Viorel Ionică, secrétaire d'Etat auprès du Ministère pour la Société Informationnelle, et Radu Ghidiceanu, président de l'Association Nationale des Fournisseurs de Services Internet.
02/10/2013
L'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement des Données à Caractère Personnel (ANSPDCP) a un nouveau vice-président.
27/09/2013
L'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement des Données à Caractère Personnel (ANSPDCP) a disposé l'application d¿une amende contraventionnelle en montant de 7.500 lei à l'encontre de la Direction Revenus Budget Local du 2ème arrondissement, Bucarest
20/09/2013
La Présidente de l'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement des Données à Caractère Personnel, Mme Anca OPRE, a ordonné l'application d'une amende contraventionnelle en montant de 5.000 lei à l'encontre du Parquet auprès du Tribunal de première instance du 1er arrondissement, Bucarest, pour le traitement illicite des données à caractère personnel, prévu par l'article 32 de la Loi no. 677/2001, par la violation des dispositions de l'article 5 de la Loi no. 677/2001.
19/09/2013
La présidente de L'Autorité Nationale de Contrôle du Traitements de Données à Caractère Personnel, Mme. Anca OPRE, a ordonné l'imposition d'une amende contraventionnelle de 20.000 lei pour le Bureau du Notaire Publique P.O.O., pour la violation de ses obligations en ce qui concerne l'application des mesures de sécurité et de maintenir la confidentialité des traitements des données à caractère personnel.
22/08/2013
La présidente de l'Autorité Nationale du Contrôle des Traitements de Données a Caractère Personnel, Mme. Anca OPRE a émis un avis négatif pour la requête de la mairie de la commune Snagov, concernant la vidéo surveillance d'emploies, dedans les bureaux ou ils effectuent leurs activité.
06/08/2013
La présidente de l'Autorité
Nationale du Contrôle des Traitements de Données a Caractère Personnel, Mme.
04/07/2013
Signature du Protocole de Coopération
Bilatérale entre l'Autorité Nationale du Contrôle des Traitements de Données a
Caractère Personnel de Roumanie et le Centre National pour la Protection de
Données a Caractère Personnel de la République de Moldavie
01/07/2013
Nomination de la nouvelle Présidente de l'ANSPDCP
13/04/2009
La protection des données personnelles - Brasov
09/04/2009
Communiqué de presse relatif à l investigation effectuée au siège de la S.C. Orange Roumanie S.A.
07/04/2009
La visite du consul de l'ambassade de la Bulgarie a Bucarest rendue a l'Autorite de Contrôle
30/03/2009
Eclaircissements et Recommandations Communes de l'Autorite Nationale de Controle du Traitement des Donnees a Caractere Personnel et de l'Autorite Nationale pour Communications
17/03/2009
Cours de formation du personnel consulaire
16/03/2009
Communiqué de presse
relatif à l'investigation effectuée au siège de Garantibank International N.V.
Filiale de Roumanie
16/03/2009
Rencontre entre les
autorités similaires de Roumanie et Bulgarie
16/03/2009
Communiqué de presse relatif à l'investigation effectuée à la S.C. Petrom S.A
16/03/2009
Communiqué de presse relatif à la publication au Moniteur Officiel des Décisions no. 10/2009 et no. 11/ 2009 de l'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement de Données à Caractère Personnel
06/03/2009
Communiqué de presse relatif à l'entrevue des représentants de l'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement de Données à Caractère Personnel avec les représentants de l'Autorité Nationale pour Communications
27/02/2009
Communiqué de presse relatif à l investigation effectuée au siège de la S.C. Vodafone Roumanie S.A.
18/02/2009
Projet de décision concernant l établissement d un modèle d autorisation de transfert, à l étranger, des données à caractère personnel, basée sur l art. 29, paragraphe (4) de la Loi no. 677/2001 relative à la protection des personnes à l égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données.
04/11/2008
Projet de décision concernant la modification des annexes no. 1 et 2 de la Décision no.60/2006 relative à l?établissement des formulaires type des notifications prévues par la Loi no. 677/2001
03/11/2008
Affichage des listes électorales
01/10/2008
Consultation en ligne du registre d¿évidence des traitements de données à caractère personnel
01/10/2008
Transmission en ligne des formulaires de notification
02/09/2008
Préparation de l'adhésion de la Roumanie à l'espace Schengen
19/08/2008
L'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement de Données à Caractère Personnel a élaboré et va soumettre à l'attention publique le projet d'une nouvelle décision relative au traitement des données à caractère personnel par l'usage des moyens de vidéo surveillance
30/06/2008
Programme d'audiences pendant la période du 1 juillet au 31 août
26/06/2008
Protection des données personnelles à Deva
06/06/2008
Transparence décisionnelle
05/06/2008
Communiqué relatif à l'investigation effectuée à Unicredit Tiriac Bank S.A.
03/06/2008
Conférence des Autorités de Protection de Données de l'Europe Centrale et Orientale
03/06/2008
Droit à la réplique
13/05/2008
Le 14 mai 2008 - Conférence «Bureau de crédit» facteur important d'une activité de crédit sain
15/04/2008
Conférence de printemps des autorités européennes sur la protection des données - Rome, 17-18 avril 2008
28/01/2008
Communiqué de presse
26/01/2008
26 janvier 2008 - Jour des Portes Ourvertes
08/01/2008
8 janvier 2008
03/01/2008
À l' attention de tous les opérateurs de données personnelles