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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Séance Plénière du Groupe de Travail Article 29

Les 27 et 28 septembre 2016 a eu lieu la Séance Plénière du Groupe de Travail Article 29 auprès de la Commission Européenne, au cours de laquelle une attention particulière a été accordée à l'application uniforme du nouveau Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, qui est entré en vigueur le 25 mai 2016 et sera applicable dans tous les États membres de l'Union européenne à partir du 25 mai 2018.

Étant donné les nouveaux pouvoirs du Comité européen de la protection des données établis par l'article 68 du Règlement, des questions spécifiques ont été discutées concernant l’activité effective du Comité, la préparation des lignes directrices et des recommandations de celui-ci.

Dans le même temps, ont été analysées les modalités de fonctionnement du mécanisme de contrôle de la cohérence et de coopération entre les autorités nationales chargées de la protection des données, afin de garantir l’efficacité des pouvoirs établis.