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Schengen

Groupe de coordination de contrôle du SIS II

En juin 2013 a eu lieu la première réunion officielle du groupe de coordination de contrôle du SIS II qui a remplacé l'autorité de contrôle commune Schengen (ACC) suite à l'entrée en vigueur du SIS II en avril 2013.

Le groupe de coordination de contrôle du SIS II (GCC SIS II) est une plateforme permettant aux autorités de protection des données responsables du contrôle du système d'information Schengen de collaborer. Le GCC SIS II est une plateforme qui permet la collaboration des autorités de protection des données chargé de surveiller le SIS. Le GCC SIS II se compose d'un représentant des autorités de protection des données de chaque État Membre et du Contrôleur européen à la protection des données (CEPD).

Le GCC SIS II est chargé de coordonner les activités de contrôles et les inspections communes, de vérifier le respect des dispositions de protection des données du Règlement (CE) no1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération  (Règlement SIS II) et de la Décision du Conseil 2007/533/JAI du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (Décision SIS II), d'élaborer des recommandations à l'intention des États Membres et de l'unité centrale. Lors de ces réunions régulières, les participants procèdent à un échange d'expériences, discutent de problèmes communs liés au mode de fonctionnement du SIS II et cherchent des solutions.